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Consultez l’édition 2024 du guide de la sécurité des données personnelles !

vendredi 6 septembre 2024 - 00:00

Vous traitez des données personnelles en tant que professionnel ? Quelles sont les précautions importantes et élémentaires à mettre en œuvre ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier l’édition 2024 de son guide… […]

Organismes à but non lucratif : un guichet unique en ligne et un registre national bientôt disponibles

mercredi 4 septembre 2024 - 00:00

Vous êtes une association, une fondation, un fonds de dotation, une fondation d’entreprise ? Vous savez donc que toutes les démarches qui vous concernent s’opèrent quasi exclusivement sous format papier. Pour simplifier les procédures légales relatives… […]

Micro-entreprise : possibilité d’opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu’au 30 septembre 2024 !

mardi 3 septembre 2024 - 00:00

Vous êtes un micro-entrepreneur en activité ? Vous souhaitez payer vos impôts et vos cotisations sociales en même temps ? Vous avez jusqu’au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire. […]

Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine

lundi 2 septembre 2024 - 00:00

À compter du 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP). Ce changement s’accompagne d’a… […]