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Journées européennes du patrimoine 2022

mardi 13 septembre 2022 - 10:23

Pour la 39e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice vous ouvre les portes de 30 lieux en France. Les 17 et 18 septembre 2022, vous avez le choix : l’hôtel de Bourvallais, 26 cours et tribunaux, l&#8217… […]

Bulletin officiel du 9 septembre 2022

vendredi 9 septembre 2022 - 14:45

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 5 septembre 2022 d’application du décret n°2022-1135 du 5 août 2022 relatif au casier judiciaire de Papeete – Extension de la compétence du ser… […]

Prix Goncourt des détenus 2022 : les 15 romans sélectionnés

mardi 6 septembre 2022 - 15:56

Ce mardi 6 septembre 2022, l’Académie Goncourt a dévoilé les 15 romans sélectionnés pour son célèbre prix littéraire. À l’heure où la lecture a été déclarée « grande cause nationale » de l’année 2022 par le président de la République, les personnes inc… […]

Bulletin officiel du 5 septembre 2022

lundi 5 septembre 2022 - 13:12

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 5 septembre 2022 portant sur le décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l’élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel … […]