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Déplacement du garde des Sceaux à Villeneuve d’Ascq et à Roubaix

mercredi 4 mai 2016 - 00:00
mercredi 4 mai 2016 - 00:00
Classement : Correspondants
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Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?

mardi 3 mai 2016 - 00:00

Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l’année précédente.

[…]

mardi 3 mai 2016 - 00:00
Classement : Ministère de la Justice
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