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31/01/2023La commission des publications jeunesse n’est pas une commission de censure !Même si le contrôle de la Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à la Jeunesse (CSCPJ) se fait postérieurement à la publication, certai… […]

Les formalités obligatoires de dépôt

Les dispositions généralesLorsqu’un ouvrage est publié, l’éditeur est soumis à l’obligation du dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France.Si la publication est destinée à la jeunesse, elle doit faire l’objet d’un dépôt obligatoire auprès… […]

Justice pénale – Edition 2022

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes. Chaque fiche propose les… […]

Justice des mineurs – Edition 2022

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.&#16… […]