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Journée nationale des métiers de l’administration pénitentiaire

lundi 3 avril 2023 - 18:50

Le 5 avril 2023 a lieu la première journée de l’administration pénitentiaire. L’occasion de mettre en lumière les métiers qui la composent. De nombreux événements de promotion et de découverte sont organisés par les directions interrégionales.Première … […]

Bilan annuel de la sécurité routière

vendredi 31 mars 2023 - 12:40

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021 […]

Bulletin officiel du 31 mars 2023

vendredi 31 mars 2023 - 08:55

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 28 mars 2023 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs NOR : JUSD2308092C, et son annexe… […]

Les actes extrastatutaires contraires aux statuts d’une SAS peuvent être annulés

mercredi 29 mars 2023 - 23:00

Les actes extrastatutaires pris en violation des statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent être annulés.C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre commerciale le 15 mars 2023. […]