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Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?

Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l’année précédente.

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Professionnels du tourisme : la fiche individuelle de police des touristes étrangers simplifiée

Bulletin officiel n°2016-04 du 29 avril 2016