Rubriques

Les formalités obligatoires de dépôt

mardi 31 janvier 2023 - 13:47

Les dispositions généralesLorsqu’un ouvrage est publié, l’éditeur est soumis à l’obligation du dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France.Si la publication est destinée à la jeunesse, elle doit faire l’objet d’un dépôt obligatoire auprès… […]

Justice des mineurs – Edition 2022

mardi 31 janvier 2023 - 12:00

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.&#16… […]

Moyens, aide juridictionnelle et professions – Edition 2022

mardi 31 janvier 2023 - 12:00

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies. Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels … […]

Le contentieux de l’environnement en 2021

mardi 31 janvier 2023 - 12:00

18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021 […]