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Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014

mardi 24 septembre 2013 - 17:27

Cinéma art et essai : demande de classement

lundi 23 septembre 2013 - 14:17

Les exploitants de salles de cinéma qui souhaitent obtenir le classement « art et essai » pour 2014, et bénéficier ainsi d’une subvention, doivent déposer leur dossier de candidature en ligne entre le 25 octobre et le 17 novembre 2013.
Le classement art et essai repose sur différents critères : projection de films recommandés art et essai par rapport au nombre de séances, politique d’animation, nombre de séances en version originale (VO), environnement sociologique et (…) […]

La déclaration de TVA en ligne devient obligatoire pour certaines entreprises à partir du 1er octobre 2013

jeudi 19 septembre 2013 - 11:14

Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre

lundi 16 septembre 2013 - 16:31

Comme chaque année, les viticulteurs (récoltants, caves coopératives ou négociants vinificateurs) doivent effectuer leur déclaration de récolte :
soit au moyen du formulaire cerfa n°10702*04, à déposer en mairie avant le 25 novembre,
soit directement en ligne via l’application Prodouane avant le 10 décembre.
Il est possible de déclarer en ligne des surfaces sans récolte.
En cas de vendanges prévues après ces dates, une quantité estimée doit être déclarée, modifiable à posteriori si besoin.
Les caves (…) […]