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Bulletin officiel n° 2015-12 du 31 décembre 2015

Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016

Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 au 1er janvier 2016 (contre 9,61 depuis le 1er janvier 2015).

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Plan vélo : réduction fiscale pour l’employeur et indemnité kilométrique pour le salarié

De nouvelles mesures sont mises en place afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.

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Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d’enfants en 2016

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises, ainsi que le transport de plus de 8 enfants mineurs, sont soumis à des restrictions de circulation.

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