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Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ?

En matière de déclarations sociales, notamment de déclaration de revenu professionnel pour les travailleurs indépendants, le seuil d’obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est régulièrement abaissé en fonction des niveaux de cotisations payées l’année précédente ou de revenus perçus.

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Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

Depuis le 1er septembre 2015 (ou à partir du 1er septembre 2016 dans les départements et territoires d’outre-mer), les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

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Auto-entrepreneur : un compte bancaire à usage professionnel devient obligatoire