Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan […]
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Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan […] L’affaire Christian Ranucci : une erreur judiciaire ou la cristallisation du mouvement abolitionniste ? Retour sur le procès de l’avant-dernier condamné à mort suite à la disparition et l’assassinat de Marie-Dolorès Rambla, 8 ans, à Marseille.Le 3 juin… […] 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie NOR : JUSC2… […] Le dernier guillotiné en place publique […] |
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