Rubriques

Bulletin officiel du 6 décembre 2022

 Directives, instructions, circulaires, notesCabinetCirculaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches NOR : JUST2233405C, et ses annexes […]

Arnaque au paiement des cotisations : restez vigilant !

À la suite d’une hausse du nombre de fraudes au paiement des cotisations, l’Urssaf alerte sur les bons réflexes à adopter si vous êtes victime d’une tentative de fraude. […]

Sociologie du djihadisme français

Une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarcérés. Le rapport produit par l’administration pénitentiaire, en partenariat avec l’institut d’études politiques (IEP) de Saint-Germain-en-Laye, propose une sociologie du dji… […]

Le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique organisme d’immatriculation au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera toutes les informations concernant les entreprises…. […]