Rubriques

Cadeaux et bons d’achat de Noël : conditions d’exonération des charges sociales

lundi 7 décembre 2015 - 00:00

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

[…]

Cadeaux et bons d’achat de Noël : conditions d’exonération des charges sociales

lundi 7 décembre 2015 - 00:00

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

[…]

Le numéro d’identification des marins étendu à tous les gens de mer

lundi 7 décembre 2015 - 00:00

À partir du 1er janvier 2016, l’identification par un numéro national unique, qui était obligatoire uniquement pour les marins, le devient également pour tous les gens de mer embarqués sur un navire français (cuisinier, médecin de bord, agent de transmission…).

[…]

Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016

lundi 7 décembre 2015 - 00:00