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La réparation de la détention provisoire

Un montant moyen d’indemnisation de 26 000 € en 2022 […]

Nouveautés sur le site du Bulletin des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) !

Les résultats de l’enquête de satisfaction du site bodacc.fr viennent d’être mis en ligne. Afin de répondre aux besoins communiqués par les usagers, de premières améliorations ont été apportées. […]