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Bulletin officiel du 25 août 2022

jeudi 25 août 2022 - 08:30

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 16 août 2022 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon NOR : JUSK22238… […]

Les fichiers automatisés

mardi 16 août 2022 - 17:51

FNAEG – FIJAIS – FIJAIT – REDEX – RECAT   FNAEG – fichier national automatisé des empreintes génétiquesCrée par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des min… […]

Protection des lanceurs d’alerte : quels changements au 1er septembre 2022 ?

lundi 15 août 2022 - 23:00

Au 1er septembre 2022, de nombreuses dispositions entrent en vigueur afin de renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise (modification du règlement intérieur de l’entreprise, mise à jour des affichages obligatoires, procédure de sig… […]

Bulletin officiel du 11 août 2022

jeudi 11 août 2022 - 10:40

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de la protection judiciaire de la jeunesseComités techniquesArrêté du 8 août 2022 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2220499ANominati… […]