La cession de fonds de commerce mercredi 12 avril 2023
La création, l’achat ou la vente d’un fonds de commerce sont des actes juridiques et économiques importants dans la vie professionnelle d’un commerçant. Il est essentiel de s’entourer des conseils d’un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.
La cession de fonds de commerce mercredi 12 avril 2023
La création, l’achat ou la vente d’un fonds de commerce sont des actes juridiques et économiques importants dans la vie professionnelle d’un commerçant. Il est essentiel de s’entourer des conseils d’un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises lundi 13 mars 2023
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

Saisir une administration par voie électronique (SVE) : un nouveau droit pour les usagers des services de l’État

vendredi 6 novembre 2015 - 00:00

Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l'administration par voie électronique. D'autres décrets publiés le même jour précisent les exceptions autorisées. Ce nouveau droit fait suite à une ordonnance publiée au Journal officiel du 7 novembre 2014.

Commenter n'est pas autorisé pour le moment

Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau lundi 22 mai 2023
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) mardi 16 mai 2023
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.
Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023 lundi 15 mai 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022
Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches mercredi 22 mars 2023
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.
« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier lundi 20 mars 2023
Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.

J’ai hérité par testament d’une tante domiciliée en Suisse et réglé les droits de succession dans ce pays. Je suis résident français depuis toujours. Dois-je déclarer cette succession à l’administration fiscale française ? lundi 22 mai 2023
J’ai hérité par testament d’une tante domiciliée en Suisse et réglé les droits de succession dans ce pays. Je suis résident français depuis toujours. Dois-je déclarer cette succession à l’administration fiscale française ?
J’ai hérité par testament d’une tante domiciliée en Suisse et réglé les droits de succession dans ce pays. Je suis résident français depuis toujours. Dois-je déclarer cette succession à l’administration fiscale française ? lundi 22 mai 2023
J’ai hérité par testament d’une tante domiciliée en Suisse et réglé les droits de succession dans ce pays. Je suis résident français depuis toujours. Dois-je déclarer cette succession à l’administration fiscale française ?
Mon père est décédé et ma mère a opté pour l’usufruit. Aujourd’hui, nous sommes toutes les deux d’accord pour vendre leur maison mais je souhaiterais qu’elle garde le prix de vente pour se racheter un autre logement. Est-ce possible ? lundi 22 mai 2023
Mon père est décédé et ma mère a opté pour l’usufruit. Aujourd’hui, nous sommes toutes les deux d’accord pour vendre leur maison mais je souhaiterais qu’elle garde le prix de vente pour se racheter un autre logement. Est-ce possible ?
Mon père est décédé et ma mère a opté pour l’usufruit. Aujourd’hui, nous sommes toutes les deux d’accord pour vendre leur maison mais je souhaiterais qu’elle garde le prix de vente pour se racheter un autre logement. Est-ce possible ? lundi 22 mai 2023
Mon père est décédé et ma mère a opté pour l’usufruit. Aujourd’hui, nous sommes toutes les deux d’accord pour vendre leur maison mais je souhaiterais qu’elle garde le prix de vente pour se racheter un autre logement. Est-ce possible ?
Ma mère est décédée et avait une employée de maison. Je ne sais pas si je vais accepter l’héritage car il semblerait que ma mère avait des dettes. Est-ce que le fait de délivrer un solde pour tout compte à la salariée vaut acceptation de la succession ? lundi 22 mai 2023
Ma mère est décédée et avait une employée de maison. Je ne sais pas si je vais accepter l’héritage car il semblerait que ma mère avait des dettes. Est-ce que le fait de délivrer un solde pour tout compte à la salariée vaut acceptation de la succession ?

EnJustice.fr

Rubriques

Articles récents

Communiqués Notaires Entreprises

Saisir une administration par voie électronique (SVE) : un nouveau droit pour les usagers des services de l’État

Pages

Contributors

Organismes d'État

Actualités des Notaires

Communiqués de presse des Notaires Succession

EnJustice.fr

Rubriques

Articles récents

Sujets

Communiqués Notaires Entreprises

Saisir une administration par voie électronique (SVE) : un nouveau droit pour les usagers des services de l’État

Pages

Contributors

Organismes d'État

Actualités des Notaires

Communiqués de presse des Notaires Succession