Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
Audience : 229
La mise en œuvre du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux vient d’être prorogé jusqu’au 31 décembre 2025. Explications.
En relation
- Simplification pour les marchés publics de moins de 25 000 € Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité, à partir duquel une...
- La mission France Recouvrement est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 La mission interministérielle France Recouvrement, en charge de la gestion du site portailpro.gouv.fr, vient d'être prolongée pour deux années supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2025 par...
- Bonus-malus d’assurance chômage : prolongation du dispositif La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s'applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à...
- Bonus-malus d’assurance chômage : prolongation du dispositif La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s'applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à...
- Services à la personne : la dispense de la condition d’activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025 À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'activité...
