• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Mobilisation dans la lutte contre les crimes contre l’humanité

Consolider les liens entre les différents acteurs de la lutte contre les crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre, échanger sur les bonnes pratiques nationales et internationales, réfléchir aux nécessaires améliorations... Tels étaient les principaux objectifs de la rencontre qui s'est tenue, le 18 octobre 2018, au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

« Les crimes contre l'humanité révoltent la conscience humaine » a rappelé, avec force, Adama Dieng, Conseiller spécial auprès du Secrétaire général des Nations-Unis pour la prévention du génocide. « Ils divisent les sociétés, brisent les liens sociaux, touchent aux mémoires collectives » a ajouté Aurélia Devos, vice-procureur près le TGI de Paris, en charge d'une partie du Pôle lutte contre les crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre au TGI de Paris. C'est ce Pôle, composé d'une quinzaine de personnes (juges du parquet, juges d'instruction et assistants spécialisés) qui a organisé cette rencontre internationale (programme de la journée).

Avec beaucoup de hauteur et de pudeur, magistrats, policiers et gendarmes, ont partagé leur expérience en matière de lutte contre les crimes contre l'humanité et contre les crimes et délits de guerre. Ils ont notamment fait part de leur ressenti, des visages des victimes qui ne les quittent pas, du sentiment d'urgence, mais aussi des longues procédures, de la particularité des enquêtes, des modalités de poursuite des auteurs de crimes contre l'humanité et de délits et crimes de guerre. Ils ont également raconté la façon dont se déroulent les procès qui durent souvent plusieurs mois. D'autres intervenants (sociologue, anthropologue, enseignant) ont permis d'apporter d'autres éclairages sur le sujet, d'enrichir les discussions et d'ouvrir des perspectives de réflexion.

Au-delà des prises de parole et des témoignages, il y a trois idées phares à retenir de cette journée d'échanges. D'abord, la lutte contre les crimes contre l'humanité et contre les crimes et délits de guerre nécessite une mobilisation collective, tant au niveau national, qu'international. Ensuite, le respect des droits de la défense est primordial comme l'a souligné le magistrat Michel Raffray, vice-président, chargé de l'instruction au TGI de Paris : « plus les crimes touchent la conscience universelle, plus le respect des droits de la défense est important ».

Enfin, troisième point important de cette journée, le Pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre du TGI de Paris a su trouver sa place depuis sa création, il y a sept ans. « La spécialisation des membres du Pôle a permis d'acquérir une véritable visibilité et de mener une politique pénale cohérente, adaptée et efficace » a souligné François Molins, procureur près le TGI de Paris.

 

« Actuellement, le Pôle travaille sur plus de 15 zones géographiques différentes »

Interview d'Aurélia Devos, vice-procureur auprès du Tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une partie de ce pôle.

 

Script de l'interview sonore d'Aurélia Devos

 

Dans le même sens, Bruno Cotte, ancien Président de la chambre de jugement de la Cour Pénale Internationale, a estimé que « la légitimité du Pôle est totale » et que les juridictions nationales et internationales ont un rôle complémentaire à jouer. Un point de vue que partage Fatou Bensouda, procureure de la Cour Pénale Internationale : « nous faisons notre part mais les juridictions nationales doivent aussi faire la leur » avant de conclure : « en ce qui concerne la coopération avec la Cour Pénale Internationale, les juridictions françaises sont exemplaires ».

 

Aller plus loin :

Discours d'ouverture de François Molins, procureur près le TGI de Paris, et de Rémy Heitz, Directeur des affaires criminelles et des grâces :

 

 

 

 

Photos réalisées par le ministère de la Justice – SG – DICOM – Caroline MONTAGNE

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