• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Lutte contre le crime organisé

Le rapport annuel de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a été remis à la Garde des sceaux le 15 avril 2014. Son bilan pour 2013 est très satisfaisant : depuis sa création, 57000 biens, valorisés à plus d'un milliard d'euros ont été confiés à l'Agence. Au total, 450 millions d'euros sont saisis chaque année, ce qui représente environ 1,7 millions d'euros par jour.

Rapport 2013 de l'AGRASCLe nombre de biens saisis confiés à l'AGRASC devrait continuer à s'accroitre puisque le champ d'action des saisies et confiscations a été élargi par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière. En effet, les magistrats peuvent désormais confisquer l'entier patrimoine des personnes morales en cas de blanchiment (pour en savoir plus, lire la circulaire d'application de la loi). L’année 2013 a été marquée par plusieurs étapes décisives, les premières ventes de biens immobiliers ont eu lieu et en juillet 2013 l'AGRASC a fait procéder à la vente de plusieurs véhicules hors-normes.

Cette capacité à évoluer, à se transformer, à innover est aujourd'hui reconnue au niveau national et international. L'AGRASC a en effet été sollicitée par la Commission européenne pour piloter un groupe de travail avec les Pays-bas et la Belgique afin d'inciter les autres pays européens à se doter de structures analogues.

Pour Christiane Taubira "la confiscation des avoirs criminels est un axe fort de l'action de la justice pénale, aux côtés des sanctions traditionnelles". L'AGRASC, établissement public administratif créé en 2011, dirigé par un magistrat et placé sous la tutelle conjointe des ministères de la Justice et du Budget, joue donc un rôle déterminant dans la lutte contre toutes les formes de délinquance dont l’objectif est le profit illicite.

Pour en savoir plus : le site de l'AGRASC, la fiche de présentation de l'AGRASC  

 

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