Le véhicule de fonction peut-il être considéré comme un avantage en nature ?

En relation

1. Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ? L’utilisation du système de géolocalisation par l’employeur pour fonder le licenciement d’un salarié utilisant son véhicule professionnel à des fins personnelles peut constituer un moyen...
2. L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d'astreinte....
3. Abandon de poste : le délai de présomption de démission ne peut être inférieur à 15 jours Le salarié qui abandonne son poste, sans l'avoir repris après mise en demeure de son employeur est présumé avoir démissionné. Le délai dans lequel le...
4. Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé des élections professionnelles Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir au préalable demandé l’organisation d’élections professionnelles, c’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans son...
5. L’accident d’un salarié suspendu peut être un accident du travail L'accident survenu durant la suspension du salarié est un accident du travail si le salarié se trouve sous la dépendance et l'autorité de l'employeur lors...