La « taxe trottoir » annulée : l’utilisation n’est pas l’occupation du domaine public

FIGAROVOX/TRIBUNE – Pensée pour lutter contre l’entrisme islamiste, la proposition de loi LR adoptée par le Sénat inquiète une partie du monde juridique. Plusieurs avocats, magistrats et juristes dénoncent un article 6 susceptible d’être détourné contre des associations, médias ou opposants. Demain, émettre des réserves sur la politique migratoire, dénoncer les dangers de l’islamisme ou tout simplement critiquer […]