• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Justice des enfants et des adolescents

Juges des enfants, éducateurs, profs, commissaires, élus, universitaires, CPE… 1 200 personnes sont attendues ce lundi 2 février à la Maison de la Mutualité. Au programme : tables rondes, débats et partage de connaissances sur le justice pénale des enfants et des adolescents.

Anniversaire de l'ordonnance du 2 février 1945En février 1945, alors que la guerre a conduit plusieurs centaines de milliers de jeunes à la mort, que les accords de paix ne sont pas encore signés, le gouvernement provisoire choisit de faire un pari sur l’éducation des mineurs délinquants, soulignant que « la France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Avec cette ordonnance, ce sont les bases du droit régissant encore aujourd’hui la justice des mineurs qui sont posées.

Soixante-dix ans plus tard, les jeunes en difficulté, comme la société, ne sont plus les mêmes. Christiane Taubira a donc souhaité que l’anniversaire de ce texte soit l’occasion de dresser un état des lieux et de mener une grande réflexion autour de la justice des mineurs.

Tout au long de la journée, des chercheurs et praticiens partageront leurs connaissances et leurs engagements. Ils débattront des points de vulnérabilité qui précipitent l’entrée dans la délinquance, et des forces qui en favorisent la sortie. Ils exposeront comment les professionnels de la justice des mineurs et les acteurs locaux, associations, élus, bénévoles, entreprises, peuvent réussir lorsqu’ils s’appuient réciproquement et donnent l’exemple d’adultes unis dans l’intérêt de la jeunesse.

Dans la continuité de la Conférence de consensus et de la démarche « Justice du 21è siècle » la garde des Sceaux a également souhaité qu’un état des connaissances relatif à la délinquance juvénile et aux réponses judiciaires soit réalisé en amont de cette journée. Le document qui en découle rassemble des travaux issus de la recherche dans des domaines très divers (histoire, sociologie, médecine, psychologie, droit), ainsi que des publications des professionnels et rapports d'autorités publiques de contrôle.

Ce document et les actes de cette journée serviront de base à un grand projet pour la justice des enfants et adolescents.

 

Le saviez-vous ?

47% des mineurs mis en cause dans une affaire pénale ont plus de 16 ans, 9% seulement ont moins de 13 ans.

Près de la moitié des mises en cause concernent des atteintes aux biens sans violences.

La réponse judiciaire à la délinquance juvénile est devenue systématique : le taux de réponse pénale est aujourd’hui de 94% (contre 60% en 1994).

Les réponses judiciaires sont efficaces : dans 65% des cas, le premier contact du mineur avec la justice sera le seul au cours de sa minorité.

L’incarcération est rare et fragilise socialement et psychologiquement le jeune. Lorsqu’elle a lieu, on constate qu’il a 9 chances sur 10 d’être à nouveau condamné dans les 5 ans suivant sa sortie de prison.

 

 

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