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Bercy semble se diriger vers un report de la mesure de franchise en base de TVA plafonnée à 25.000 € jusqu’au 1er juin 2025. Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, commente : « Le SDI salue le report de la mesure de franchise en base de TVA et appelle à une concertation large et apaisée. […] 
Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le mercredi 14 février 2024, il y a aujourd’hui 2 ans 3 mois 5 jours Un salarié handicapé, licencié par son employeur, saisit la justice […] |
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