Correspondants « En Justice

JO 2024 : la possibilité pour les commerces d’ouvrir le dimanche est étendue à l’ensemble de Paris

mercredi 22 mai 2024 - 00:00

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible pour les établissements de vente au détail d’ouvrir le dimanche. Le périmètre d’application de cette dérogation vient d’être étendu à l’ensemble de Paris. Il ne se limit… […]

Suspension de l’interdiction d’utiliser les termes steak, jambon ou escalope pour les produits végétaux

mardi 21 mai 2024 - 00:00

Dans une décision rendue en référé le 10 avril 2024, le Conseil d’État a de nouveau suspendu l’interdiction d’utiliser des termes relatifs à la charcuterie ou à la boucherie pour nommer un produit à base de protéines végétales. […]