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14 juillet : « Partager la flamme »

mercredi 6 juillet 2022 - 12:13

Le 14 juillet 2022, une délégation de l’administration pénitentiaire défilera sur les Champs-Elysées. Troisième force de sécurité intérieure, l’administration pénitentiaire assure des missions essentielles au service de la Nation : surveiller, réinsére… […]

Le dispositif France Expérimentation : déroger à une réglementation pour faire aboutir son projet

mardi 5 juillet 2022 - 23:00

Depuis 2016, le dispositif interministériel France Expérimentation permet aux entreprises de déroger à une législation ou réglementation freinant la mise en place d’un projet innovant. Méconnu, ce dispositif gratuit s’avère pourtant d’une grande utilit… […]

Bulletin officiel du 5 juillet 2022

mardi 5 juillet 2022 - 10:05

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 30 juin 2022 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile NOR : JUST2219258ADélégations de signat… […]

Changer de nom de famille devient plus simple

vendredi 1 juillet 2022 - 09:43

À partir du 1er juillet 2022, il devient plus simple de changer de nom de famille. Toute personne majeure peut en faire la demande en mairie. La loi du 2 mars 2022 permet à toute personne majeure de changer de nom de famille une fois dans sa vie. … […]