Directives, instructions, circulaires, notes
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Circulaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches NOR : JUST2233405C, et ses annexes
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Bulletin officiel du 6 décembre 2022mardi 6 décembre 2022 - 07:38 Directives, instructions, circulaires, notesCabinetCirculaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches NOR : JUST2233405C, et ses annexes
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