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Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu’est-ce que la directive CSRD ?

vendredi 5 janvier 2024 - 00:00

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en bourse. […]

Réduction progressive de la CVAE jusqu’à sa suppression en 2027

vendredi 5 janvier 2024 - 00:00

Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aura finalement lieu au 1er janvier 2027. […]

Loi plein emploi : les dispositifs favorisant l’emploi des personnes en situation de handicap

jeudi 4 janvier 2024 - 00:00

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pose diverses mesures ayant pour but d’amélorier l’embauche des personnes en situation d’handicap. […]

Quelle obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis d’un salarié expatrié ?

mercredi 3 janvier 2024 - 00:00

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés et doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un ar… […]