Rubriques
«  
  »

Solde de la taxe d’apprentissage : décalage du versement des fonds non fléchés

mercredi 8 janvier 2025 - 00:00
Audience : 367

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. Le versement des fonds non fléchés par les employeurs sera finalement effectué en janvier.

En relation

  1. Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2024 Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui sera déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril (6 ou 15 mai 2024) vise à...
  2. Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2024 Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui sera déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril (6 ou 15 mai 2024) vise à...
  3. Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024 Le solde de la taxe d'apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 6 ou...
  4. Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la 2e campagne d’affectation le 7 septembre Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril (6 ou 15 mai 2024) vise...
  5. Solde de la taxe d’apprentissage : clôture de la 2e campagne d’affectation le 4 octobre Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril (6 ou 15 mai 2024) vise...
mercredi 8 janvier 2025 - 00:00
Classement : Correspondants
En rapport avec , , , , , , , , ,
© EnJustice.fr

Commenter n'est pas autorisé pour le moment