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Bon à savoir : comment bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ?

Vous êtes un travailleur indépendant ? Vous avez cessé votre activité ? Bénéficiez de l’allocation des travailleurs indépendants. Explications. […]

Statuts d’une SAS : quelle est la portée d’un engagement extra-statutaire entre associés ?

Un engagement extra-statutaire entre associés n’impacte pas les statuts d’une SAS. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025 publié au bulletin. […]