2024 octobre « En Justice

Solde de la taxe d’apprentissage : report de la date de clôture de la 2e campagne d’affectation

mercredi 16 octobre 2024 - 00:00

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. L’affectatio… […]

Création d’un Groupe TVA : vous pouvez opter jusqu’au 31 octobre !

mardi 15 octobre 2024 - 00:00

Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l’année 2025 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2024. […]