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Bulletin officiel du 17 mai 2023

mercredi 17 mai 2023 - 13:40

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 15 mai 2023 relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de… […]

mercredi 17 mai 2023 - 13:40
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Vers un numéro EORI SIREN unique pour vos formalités douanières

mardi 16 mai 2023 - 23:00

Le numéro d’identifiant communautaire EORI relatif aux importations et exportations réalisées hors de l’Union européenne utilisé par les opérateurs économiques peut désormais être basé sur le SIREN depuis le 5 avril 2023. Dès fin 2025, ce numéro ne pou… […]

mardi 16 mai 2023 - 23:00
Classement : Correspondants
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