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Bulletin officiel du 9 mars 2023

jeudi 9 mars 2023 - 13:00

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireComités sociaux d’administrationArrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’admi… […]

jeudi 9 mars 2023 - 13:00
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Le stagiaire bénéficie également de la protection contre le harcèlement moral

jeudi 9 mars 2023 - 00:00

Le stagiaire bénéficie de la même protection contre le harcèlement moral que le salarié. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 février 2023. […]

jeudi 9 mars 2023 - 00:00
Classement : Correspondants
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