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Bulletin officiel du 3 novembre 2022

jeudi 3 novembre 2022 - 14:52

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesDépêche du 3 novembre 2022 relative à l’organisation de la participation des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en tant qu’assesseurs dans l… […]

jeudi 3 novembre 2022 - 14:52
Classement : Correspondants
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Bulletin officiel du 2 novembre 2022

mercredi 2 novembre 2022 - 09:55

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesDépêche du 2 novembre 2022 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2022-1348 du 24 octobre 2022 visant à actualiser le régime de réélection des juge… […]

mercredi 2 novembre 2022 - 09:55
Classement : Correspondants
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