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Bulletin officiel du 17 octobre 2022

lundi 17 octobre 2022 - 13:30

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d’un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vannes. NOR : JUSK2227826AArrêt… […]

lundi 17 octobre 2022 - 13:30
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« Justice en France » : une première émission événement

lundi 17 octobre 2022 - 09:55

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objec… […]

lundi 17 octobre 2022 - 09:55
Classement : Correspondants
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