Un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs

Entre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans la justice pénale des mineurs, comme dans celle des majeurs. A l'origine, le parquet choisissait entre la mise en oeuvre de poursuites et le classement d'une affaire. Depuis une vingtaine d'années, de nombreuses mesures alternatives aux poursuites ont été développées, permettant à la fois d'accroitre la réponse pénale et de soulager les juridictions des infractions les moins graves. Les alternatives aux poursuites constituent ainsi plus de 50 % de la réponse pénale à l'encontre des auteurs mineurs depuis 2004 et 63 % en 2020 contre 46 % pour les auteurs majeurs.

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En 2020, 32 300 condamnations définitives ont été prononcées à l’encontre de mineurs, soit 25 % de moins qu’en 2019. Cette baisse résulte de la grève des avocats début 2020 et de la crise sanitaire, impactant le fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement. Leur nombre a été au plus haut en 2007 avec 57 300 condamnations

Le délai moyen entre la commission des faits et la condamnation des mineurs a nettement augmenté entre 2005 et 2020, passant de 16 mois à 23 mois. Plusieurs facteurs ont pu contribuer à cet allongement : d’une part, l’augmentation de la charge de travail des juges des enfants en assistance éducative, qui a pu se faire au détriment du pénal ; d’autre part, la loi n°2011-939 du 10 août 2011, qui a rendu plus contraignantes les conditions du recours à la procédure accélérée de présentation immédiate.

La durée moyenne de la détention provisoire a en conséquence elle-aussi augmenté, jusqu’à atteindre 7,7 mois en 2020, alors qu’elle était inférieure à 4 mois entre 2005 et 2011.

Les peines ont peu progressé face aux mesures éducatives, mais elles ne font pas exception (46 % en 2020). Les mesures éducatives (48 % en 2020) ont légèrement reculé dans les années 2000 pour laisser place aux sanctions éducatives créées en 2002. Ces dernières restent toutefois peu utilisées par les tribunaux pour enfants, avec 4 % des décisions en 2020.

L’emprisonnement, ferme ou assorti, en tout ou partie, d’un sursis, est la peine la plus souvent prononcée et concerne une condamnation de mineurs sur trois (35 % en 2020). La durée des peines d’emprisonnement ferme s’est allongée depuis dix ans : le quantum moyen d’emprisonnement ferme prononcé est passé de 5,5 mois en 2010 à 9 mois en 2020.

Les mesures et sanctions éducatives n’impliquant pas de suivi éducatif (admonestation, remise à parent, avertissement solennel) représentent toujours en 2020 une part importante des peines et mesures principales prononcées par les juges et tribunaux pour enfants (40 %), même si elles ont décliné (46 % en 2005) au profit de mesures entraînant un suivi, comme la mise sous protection judiciaire.

La récidive des mineurs primo-condamnés est restée relativement stable, plus d’un mineur sur deux condamné pour la première fois entre 2005 et 2012 a récidivé. La récidive est relativement rapide, 70 % des récidivistes ont récidivé en moins de deux ans. La récidive est définie dans la présente étude comme la commission d’une nouvelle infraction moins de cinq ans après la première condamnation et conduisant au prononcé d’une nouvelle condamnation. Elle inclut ainsi les individus mineurs au moment des faits ayant conduit à la première condamnation et devenus majeurs lors de la récidive.

 

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