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Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (dits « motos-taxis »)

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Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2016

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés.

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