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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

[…]

Les infractions commises en raison de l’origine ou de la religion

Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien exécuté son obligation de renseignement

Séminaire de l’inspection générale de la justice