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L’architecture judiciaire se modernise et s’expose

Magistrats et avocats en colloque

Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus

Un décret du 29  décembre 2017 a précisé le nombre d’heures de délégation par mois pour les élus au comité social et économique (CSE).

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration jusqu’au 3 mai