Rubriques

Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion

Zones touristiques internationales (ZTI) : quelle ouverture des commerces le dimanche ?

Les zones touristiques internationales (ZTI) disposent d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. Elles permettent aux employeurs de déroger à l’interdiction du travail du dimanche. […]

Remise du rapport du Comité mémoriel à la garde des Sceaux

Les condamnations pour violences sexuelles