Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice NOR : JUST2218618A … […]
|
||||||
Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice NOR : JUST2218618A … […] Le 23 juin 2022, une déclaration conjointe de l’Union européenne et des États-Unis a été faite à la suite de la réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis sur la justice et les affaires intérieures. Paris, 23 juin 2022&… […] following the EU-U.S. Justice and Home affairs ministerial meeting […] 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la j… […] |
||||||
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 63 queries. 0,543 seconds. |