Rubriques

Note relative à la composition de jurys de concours ENM

Bulletin officiel complémentaire du 5 juin 2015

Carte bancaire : vers une baisse de la commission pour les commerçants

Agriculteurs : nouvelles modalités de demande de remboursement des taxes sur le carburant

Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur les dépenses réelles engagées au cours de l’année précédente.

[…]