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Sous-direction des missions (Mi)

Inspection des services pénitentiaires (ISP)

Service de la communication

Simplification pour les marchés publics de moins de 25 000 €

Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité, à partir duquel une commande publique doit respecter les formalités des marchés publics, passe de 15 000 à 25 000 à partir du 1er octobre 2015.

[…]