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Nouvelles règles d’ouverture des commerces le dimanche

Les dispositions concernant l’ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires pourront être applicables, après qu’un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés aura été négocié entre les employeurs et leurs salariés.

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Un commerce peut-il être ouvert le soir ?

Agriculteurs : obligation de déclaration de la grippe aviaire

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises