Rubriques

Réduction des aides pour l’embauche de travailleurs handicapés

mardi 5 avril 2016 - 00:00

Certaines aides financières versées aux entreprises qui recrutent un salarié handicapé, sous certaines conditions, diminuent pour les nouveaux contrats.

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Réforme des marchés publics : ce qui change pour les entreprises

lundi 4 avril 2016 - 00:00

Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016

lundi 4 avril 2016 - 00:00

Depuis le 1er avril 2016, les vélos et vélos électriques commercialisés en France doivent répondre à de nouvelles exigences de sécurité.

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Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 – Partie N°2

jeudi 31 mars 2016 - 14:00