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Base de données économiques et sociales (BDES) : transmission d’informations au comité d’entreprise

Colis de fin d’année en détention

Guide sur le dispositif de l’assurance-crédit

Le Médiateur du Crédit aux entreprises a réalisé un guide sur l’assurance-crédit composé de 8 fiches thématiques, à destination des entreprises, notamment les plus petites, qui se posent des questions sur le fonctionnement de ce dispositif.

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Décision du CC sur le projet de loi J21