Rubriques

Pour une méthodologie d’analyse comparée

Plafond de la sécurité sociale 2017 : + 1,6 % au 1er janvier 2017

Notaires : la carte d’installation libre est publiée

Infraction avec un véhicule de fonction : l’employeur devra désigner le salarié conducteur

A partir du 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières, les employeurs devront communiquer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d’amende.

[…]