Rubriques

Le contentieux de l’environnement en 2021

mardi 31 janvier 2023 - 12:00

18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021 […]

Justice civile et commerciale – Edition 2022

mardi 31 janvier 2023 - 12:00

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d’impayés, des contentieux du travail.Chaque fiche propose les… […]

Justice pénale – Edition 2022

mardi 31 janvier 2023 - 12:00

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes. Chaque fiche propose les… […]

Justice des mineurs – Edition 2022

mardi 31 janvier 2023 - 12:00

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.&#16… […]