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Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".

Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"

Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]

David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat

Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]

"Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]

Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]

"Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]

Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.

La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture et le suivi d’une succession vacante https://recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr/. 

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la […]

Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance. 

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière d’information sur les loyers des biens proposés à la location pris en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018). 

L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade et le prix Frochot 2022 qui visent à mettre en exergue l’histoire de la profession notariale.

"Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2021.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) félicite la Chambre républicaine du notariat du Kazakhstan pour son adhésion comme membre de l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL) acceptée lors de l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue ce jour en visioconférence.Le CSN travaille depuis 2017 avec l’Etat et le notariat de la République du Kazakhstan pour développer […]

 Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé ce jour le renouvellement de sa charte de partenariat avec France générosités pour une durée de cinq ans. Cela s’inscrit dans le prolongement de l’accord de coopération signé en 2006 et renouvelé depuis.Ce partenariat avait permis de coordonner les actions des associations/fondations et des notaires dans le […]

 Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil International du Notariat belge (CINB), représenté par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) et la Chambre nationale des notaires (CNK) ont reconduit ce jour leur accord de coopération pour une durée de deux ans.Cette signature s’est déroulée lors de la rencontre entre David Ambrosiano, Président […]

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre nationale des notaires des Comores (CNC), ont signé le lundi 11 octobre 2021 le renouvellement pour une durée de deux ans, de leur accord de coopération initialement signé le 6 avril 2018.Guidés par une relation d’amitié et une histoire commune aux deux pays, les notariats Français […]

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et L’Union Nationale des Notaires publics de Roumanie (UNNPR) ont reconduit pour une durée de trois ans leur accord de coopération initialement signé le 2 avril 2007. Cette signature a eu lieu lors de la rencontre bilatérale en visio-conférence entre David Ambrosiano, Président du CSN et son homologue roumain […]

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce ce jour que le 20 millionième Acte authentique électronique (AAE) a été déposé dans le Minutier Central Électronique des Notaires de France (Micen). Ce sont plus de 90 % des actes authentiques qui sont aujourd’hui signés électroniquement.A fin octobre 2021, soit treize années après la signature le 28 octobre 2008 du […]

Les notaires de France publient ce jour son étude statistique immobilière annuelle sur la valeur verte des logements en France Métropolitaine.

 Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé ce jour à Belgrade le renouvellement de son mémorandum de coopération en présence du ministère de la Justice de la République de Serbie et la Chambre nationale des notaires de Serbie. Le renouvellement de ce mémorandum portant sur la période 2021-2023, a pour objectif d’accroître la coopération technologique […]

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) présente ce jour NOTAIRES INFOS, son nouveau service d’information juridique téléphonique France entière.NOTAIRES INFOS permet de fournir rapidement aux Français un premier niveau de réponse à des interrogations de nature juridique et de les orienter ensuite si nécessaire vers le professionnel le plus apte à les conseiller.Composé d’une équipe […]