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Avec le prélèvement de l’impôt à la source, un particulier employeur peut-il connaître la situation fiscale de son employé ?

lundi 30 décembre 2019 - 00:00

Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ?

lundi 30 décembre 2019 - 00:00

Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est due à un particulier (le créancier est … […]

Achat de maison : l’agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l’acheteur

lundi 30 décembre 2019 - 00:00

Réforme de l’organisation judiciaire

mardi 24 décembre 2019 - 14:27