EnJustice.fr

Comme chaque année, les viticulteurs (récoltants, caves coopératives ou négociants vinificateurs) doivent effectuer leur déclaration de récolte :
soit au moyen du formulaire cerfa n°10702*04, à déposer en mairie avant le 25 novembre,
soit directement en ligne via l’application Prodouane avant le 10 décembre.
Il est possible de déclarer en ligne des surfaces sans récolte.
En cas de vendanges prévues après ces dates, une quantité estimée doit être déclarée, modifiable à posteriori si besoin.
Les caves (…) […]